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Taxalis GmbH Berufsausübungsgesellschaft
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Gérant : Klaus Grätzer, Dr. Christophe Kühl
N° RCS : HRB 82907
Tribunal chargé de la tenue du Registre du Commerce : AG Cologne
N° TVA intracomm. conformément au § 27a Umsatzsteuergesetz (loi allemande relative à la TVA) : DE 298834590
Admission à l’exercice de la profession et autorité de surveillance
Les règlements professionnels peuvent être consultés à l’adresse http://www.bstbk.de, sous la rubrique « Steuerberater (Expert fiscal et comptable)/Règlementation professionnelle » ; notamment Steuerberatungsgesetz (StBerG, loi allemande régissant la profession d’expert fiscal et comptable), Durchführungsverordnung zum Steuerberatungsgesetz (DVStB, décret d’application de la loi allemande régissant la profession d’expert fiscal et comptable), Berufsordnung der Bundessteuerberaterkammer (code de déontologie professionnelle de la chambre fédérale des experts comptables et fiscaux).
Règlement en ligne des litiges et règlement extrajudiciaire de litiges opposant les consommateurs aux professionnels
La Commission européenne propose une plate-forme de règlement en ligne des litiges, disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr .
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Dr. Christophe Kühl
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